POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE WEB
Le 3 juillet 2023
- Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?
C’est un document qui a pour objectif de présenter la manière dont une organisation traite les données personnelles de ses salariés, clients, partenaires ou toute autre personne concernée.
Il permet d’informer ces personnes sur le sort de leurs données, de donner un moyen aux personnes d’exercer leurs droits et d’assurer une transparence sur les pratiques de l’organisation.
- En quoi cela concerne Rézot ?
Rézot fournit une application qui met en relation des établissements avec des candidats et des artistes pour la réalisation de diverses prestations. Pour promouvoir ce service, Rézot dispose d’un site web qui pour plusieurs objectifs collecte des informations sur ses visiteurs.
Rézot (ci-après nommé : « nous », « notre »), soucieux d’un usage responsable des données des visiteurs de son site web et de toute autre personne concernée (ci-après « vous », « votre »), s’engage depuis sa création à développer des services conformes au
« Règlement Général sur la Protection des Données » du 27 avril 2016 et à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (ci-après, ensemble, la « règlementation »)
Il est précisé que la présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux opérations (ci-après « traitements ») réalisées au sein de son site web et faites sur des informations vous concernant dès lors que vous êtes susceptible d’être identifié directement ou indirectement (ci-après « données personnelles »).
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la personne qui détermine :
- Les moyens des traitements de données personnelles : le « comment » sont traitées les données personnelles.
- Les finalités des traitements de données personnelles : le « pourquoi » les données personnelles sont traitées.
Par exemple, Rézot a prévu : La mise en place d’un formulaire de contact (moyens du traitement) afin que tout visiteur du site puisse poser des questions à Rézot (finalités du traitement).
- Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est REZOT, société située au 23 rue Auguste Borgnet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée sous le numéro 947 971 511 au RCS de ROUEN.
2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES RÉZOT TRAITE, SUR QUEL FONDEMENT ET POURQUOI ?
En accédant à notre site, vous pouvez être amené à nous transmettre les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact :
- Nom, prénom, adresse électronique, raisons du conta
Via les cookies et traceurs présents sur le site :
- Données de navigation et d'interaction : nombre de pages consultées, éléments visualisés, recherches effectuées
Pour traiter ces données, nous nous basons sur différents fondements :
- Votre consentement : Lorsque vous avez accepté que l’on traite vos données personnelles
- L’exécution d'un contrat : Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
- Une obligation légale : Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligations légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
- L’intérêt légitime de Rézot : Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne portent pas une atteinte excessive à vos droits et libertés fondamentaux.
Nous traitons l’ensemble de ces données à différentes fins :
- Résoudre des difficultés rencontrées
- Gérer vos accès aux services
- Optimiser notre site web
- Diffuser et améliorer l’efficacité des publicités personnalisées
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers pour les finalités suivantes :
Données collectées via le formulaire de contact :
- Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du formulaire (gestion de bases de données, hébergement, maintenance, etc.).
Données collectées via les cookies :
- Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement des cookies (gestion de bases de données, hébergement, maintenance, etc.).
- Mesures d’audience (seulement si vous y avez consenti)
- Prestations de publicité personnalisée (seulement si vous y avez consenti)
Ces tiers qui agissent pour notre compte sont des sous-traitants au sens de la réglementation. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la réglementation, garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles qui vous ont été communiquées.
Les conditions relatives aux traitements de données personnelles effectués par ces prestataires et vos droits associés sont, sauf indication contraire expresse, les mêmes que ceux décrits dans cette politique. En outre, conformément aux lois en vigueur, vos données personnelles peuvent être divulguées à toute autorité administrative ou judiciaire autorisée par la loi à en faire la demande.
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Nous nous assurons que vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la réglementation. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées conformément à nos obligations légales.
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
5. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNE
Des données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des prestataires dans un pays tiers dont la réglementation ne suffit pas à offrir les mesures de protection adéquates au regard de la protection des données. Avec ces prestataires, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent, notamment par la signature de clauses contractuelles types.
6. COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
Notre organisme s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design » lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données dès la conception par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, vous permettant de les
rectifier, modifier ou supprimer tels que :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, sauf exception prévue par la réglementation.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à l’adresse suivante : 23 rue Auguste Borgnet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ou par mail à l’adresse suivante : contact@rezot.fr
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice de droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
9. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de confidentialité révisée sera mise en ligne, avec mention de la dernière date de mise à jour.
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