Le 3 Juillet 2023
PRÉAMBULE :
Rézot fournit une Application qui met en relation des établissements avec des candidats et des artistes pour la réalisation de prestations. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site web et de l'Application, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et Visiteurs de ces Services. Ces CGU ne régissent pas les relations contractuelles entre un établissement et un candidat ou artiste. Le rôle de Rézot est limité à l'exploitation de l'Application et à la fourniture des Services associés à celle-ci.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- « Rézot » : société à responsabilité limitée située au 23 rue Auguste Borgnet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée sous le numéro 947 971 511 au RCS de ROUEN.
- « Application » : service fournit par Rézot accessible à partir des appareils mobiles fonctionnant sous les systèmes d'exploitation iOS et Android.
- « Site » : Site web (www.rezot.fr) et ensemble de ses sous-domaines appartenant à Rézot.
- « Utilisateur » : personne physique bénéficiant d'un compte sur l'Application qu'il s'agisse d'un candidat, d'un artiste ou d'un représentant d'établissement.
- « Visiteur » : toute personne physique accédant au Site ou tout autre support numérique à des fins de simple consultation et sans utilisation d'un Compte Personnel sur l'Application de Rézot.
- « Compte Personnel » : espace unique mis à la disposition de l'Utilisateur après son inscription, lui permettant d'accéder, au moyen de ses Identifiants, aux Services de l'Application.
- « Identifiant » : pseudonyme et/ou code choisis par l'Utilisateur permettant son identification et l'accès à l'Application et à son Compte Personnel.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs/Visiteurs par Rézot que ce soit via son Application ou son Site.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU
Toute inscription sur l'Application ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur/Visiteur.
- Concernant les Utilisateurs, lors de l'inscription sur l'Application, vous pouvez accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
- Concernant les Visiteurs du Site, il est considéré qu'en continuant à naviguer sur ce dernier, vous consentez à vous conformer aux présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur/Visiteur se doit de renoncer à l'accès aux Services proposés par Rézot.
Rézot se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs/Visiteurs via l'Application Rézot ou son Site.
ARTICLE 3 - SERVICES DÉLIVRÉS
L'Application permet à l'Utilisateur, lorsqu'il se connecte sur son espace personnel au moyen de son Identifiant et mot de passe, un accès aux Services suivants :
- Consultation d'un fil d'actualité présentant les publications réalisées sur l'Application (texte, images, offres, etc.) ;
- Interaction avec les publications, possibilité de les commenter et les partager ;
- Consultation d'une liste des offres disponibles, comprenant des offres de recrutement ainsi qu'une mise en avant des profils candidats disponibles ;
- Possibilité de candidater à une offre pour les candidats ;
- Consultation d'un historique de ses offres pour les établissements, ainsi qu'à la liste des candidats ayant candidaté pour ces offres ;
- Interaction avec les offres et possibilité de les partager ;
- Personnalisation de son profil candidat ou artiste (photos, textes, CV ou portfolio, disponibilité, réseaux sociaux, tarifs indicatifs, etc.) ;
- Personnalisation du profil de son établissement (photos, textes, réseaux sociaux, etc.) ;
- Consultation des autres profils ;
- Accès à une messagerie interne à l'Application ;
- Accès à un système de notations.
ARTICLE 4 - ACCÈS À L'APPLICATION/SITE
L'accès à l'Application et au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Rézot et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application qui pourront être effectuées sans en avoir averti l'Utilisateur.
Toute connexion à l'Application via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
Identifiants : lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent créer un mot de passe. Rézot conseille fortement aux Utilisateurs de personnaliser leurs mots de passe. Le mot de passe choisi est unique, personnel et confidentiel. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données. Rézot mettra en place tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.
Coordonnées : l'Utilisateur peut modifier à tout moment ses coordonnées, identifiants ou toute autre information renseignée via son Compte Personnel.
Connexion : après identification de l'Utilisateur et dans le cas où ce dernier ne se déconnecte pas sa session de son Compte Personnel, le compte restera actif pour une durée raisonnable. L'Utilisateur sera alors automatiquement reconnu à chacune de ses visites sur son Compte Personnel pendant cette durée raisonnable. Il peut cesser cette reconnaissance automatique à tout moment en se déconnectant de son Compte Personnel.
ARTICLE 4.1 - ACCÈS UTILISATEUR/VISITEUR
L'Application est accessible en tout lieu à tout Utilisateur/Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur/Visiteur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son Identifiant et son mot de passe qui lui seront communiqués lors de son inscription.
ARTICLE 4.2 - COMPTE PERSONNEL
Pour créer son profil, l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription accessible sur l'Application contenant des éléments obligatoires et facultatifs clairement indiqués. L'Utilisateur utilisera ses Identifiants et mot de passe pour se connecter à son espace personnel.
Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective immédiatement.
Il pourra également retirer son consentement et récupérer les données personnelles qu'il a transmises lors de son inscription.
ARTICLE 4.3 - PERTE DE MOYENS D'AUTHENTIFICATION
Si l'Utilisateur a oublié son Identifiant et/ou mot de passe, il a la possibilité de les obtenir en indiquant son adresse électronique dans la rubrique dédiée accessible sur l'Application. L'élément oublié lui sera envoyé via sa messagerie électronique.
ARTICLE 4.4 - CAS DE FORCE MAJEURE
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'Application/Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Rézot. Dans ces cas, l'Utilisateur/Visiteur accepte de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter à tout moment Rézot via la rubrique contact dédiée disponible sur l'Application et/ou le Site.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES
Rézot s'engage à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 comme décrit dans la politique de confidentialité de son Site (insérer lien) et de son Application (insérer lien).
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur la Protection des Données à caractère Personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression, de portabilité, de limitation et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ces droits, il doit adresser sa demande à : contact@rezot.fr
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'Application et du Site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque « Rezot » est une marque déposée par Monsieur Enrique AUGER, associé co-gérant de la société Rezot SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur/Visiteur doit solliciter l'autorisation préalable de Rézot pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que, le Visiteur ou l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les Utilisateurs s'engagent à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
- Ne pas divulguer via l'Application des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas importer et diffuser via l'Application des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
- Ne pas intégrer et diffuser via l'Application du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire de l'Application, du contenu, quel qu'il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des Sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité de l'Application de Rézot ;
- Utiliser l'Application pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
- En outre, l'Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du service de Rézot l'Utilisateur fautif.
ARTICLE 8 – FONCTIONNALITÉS DE BLOCAGE ET DE SIGNALEMENT
Afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé pour tous les Utilisateurs de l'Application, Rézot propose des fonctionnalités de blocage des utilisateurs et de signalement des communications.
- Blocage des utilisateurs : l'Application propose une fonctionnalité de blocage permettant aux Utilisateurs de se protéger contre les sollicitations déplacées, le harcèlement et les communications indésirables. Les Utilisateurs ont la possibilité de bloquer les utilisateurs indésirables, empêchant ainsi toute communication directe.
- Signalement de communications indésirables : l'Application propose une fonctionnalité de signalement permettant aux Utilisateurs d'informer l'administration de Rézot de tout contenu ou comportement en violation de nos CGU, considéré comme déplacé, harcelant ou offensant. Les signalements sont traités de manière sérieuse et des mesures appropriées sont prises pour assurer un environnement respectueux et sécurisé.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur l'Application et le Site sont réputées fiables mais Rézot ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Rézot ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'Application et le Site ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'ils contiennent.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son Identifiant et mot de passe. Rézot décline toute responsabilité à cet égard.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'appareil, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité de Rézot ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 10 - DURÉE - RÉSILIATION ET DÉSINSCRIPTION
La durée de validité d'un espace personnel Utilisateur prend fin à compter de la date de résiliation ou de désinscription de l'utilisateur.
Rézot se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel non-activé au-delà d'une durée de douze (12) mois.
De la même façon, Rézot se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation grave et/ou répétée par l'Utilisateur des stipulations des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît expressément que Rézot peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis et ce, sans avoir à en justifier.
L'Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son compte, en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
ARTICLE 11 - LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site ou l'Application. Le Visiteur ou l'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site (www.rezot.fr) ou de l'Application. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur ou du Visiteur. Rézot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'obligent à une phase amiable préliminaire.
À défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige au Tribunal de Rouen, compétent pour ce contrat.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées suivantes : contact@rezot.fr
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